SECAM

Country:

Rwanda

Notice/Contract Number:

CONTRAT SELON L’AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT NATIONAL

Publication Date:

Jun 5, 2008

Buyer:

NATIONAL INSTITUTE OF STATISTICS OF RWANDA
MINECOFIN

Original Language:

English

Address:

MUNYAKAZI LOUIS
DIRECTOR GENERAL
Building former MINIPLAN Avenue de la justice
BP 6139 KIGALI-RWANDA
KIGALI , KIGALI CITY 6139 KIGALI
Rwanda

Telephone:

+250-08306718

Email:

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Web Site:

http://www.statistics.gov.rw

REPUBLIQUE DU RWANDA

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE DU RWANDA

CONTRAT SELON L’AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT NATIONAL
PUBLIE DANS LE JOURNAL IMVAHO NO1755 DU 21 AU 23/01/2008

CONTRAT POUR L’ACQUISITION D’UNE GRANDE MACHINE PHOTOCOPIEUSE ET 7 DE TAILLE MOYENNE POUR LE COMPTE DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE DU RWANDA.

Entre « L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE DU RWANDA (INSR)», représentée par le Directeur Général Dr. Ir. Louis MUNYAKAZI ci - après dénommée « l’Acquéreur » ou « l’Acheteur » d’une part,
Et

La société SECAM S.A.R.L. représentée par son Directeur Général, Simon ALLEN, ci -après dénommé « Fournisseur » d’autre part, en vue de la fourniture et la mise en marche de la grande machine photocopieuse et 7 de taille moyenne pour le compte de l’INSR, ci-après désigné « Fournitures »

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet la fourniture et la mise en marche de la grande machine photocopieuse et 7 de taille moyenne pour le compte de l’Institut National de la Statistique du Rwanda.

ARTICLE 2 : MONTANT DU MARCHE

Le montant total du marché est égal à vingt neuf millions quatre cent sept mille neuf cent soixante francs rwandais (29.407.960 Frw) dont 22.676.060 Frw de la grande machine photocopieuse Xerox Sorcery WorkCentre Pro 5687 et 6.731.900 Frw pour les 7 photocopieuses de taille moyenne Xerox WorkCentre 4118X. Le prix donné dans l’offre inclut toutes les taxes.

ARTICLE 3 : REVISION DES PRIX

Les prix offerts par le fournisseur ne doivent pas varier au cours de l’exécution du marché par rapport aux prix indiqués dans son offre. Ils sont fermes et non révisables durant toute la durée d’exécution du contrat.

ARTICLE 4 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les pièces contractuelles qui constituent le marché prévalent les unes sur les autres dans l'ordre décroissant suivant, en cas de contradiction entre elles :
1. Le présent contrat de fourniture ;
2. La notification provisoire et définitive du marché ;
3. La soumission et ses annexes ;
4. Le Dossier d’Appel d’Offres;
5. Le cahier général des charges d'application en République du Rwanda.

ARTICLE 5 : SOURCE DE FINANCEMENT

La fourniture de ces photocopieuses faisant l’objet du présent contrat sera financée par
DFID to support NISR.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR

Le fournisseur s’engage à livrer les machines photocopieuses conformément aux spécifications techniques du Dossier d’Appel d’Offres et à sa soumission.

a. Garantie de fabrication des fournitures

Le fournisseur garantit que les fournitures livrées en exécution du présent contrat sont neuves, du modèle le plus récent comportant toutes les dernières améliorations, n’auront aucun vice caché de conception, ou inhérent aux papiers utilisés au moment de la photocopie des documents.

La garantie des fournitures demeurera valable pendant une période de vingt quatre (24) mois pour les pièces reconnues défectueuses usines ainsi que le coût de leur remplacement après la réception des fournitures par l’acquéreur ou par ses représentants.

L’acheteur notifiera rapidement au fournisseur par écrit toute réclamation soumise en vertu de cette garantie.

A la réception d’une telle notification, le fournisseur réparera ou remplacera les fournitures ou les pièces défectueuses, sans frais pour l’acheteur y compris le coût de livraison lié au transport intérieur du port ou lieu d’entrée au lieu de destination finale des fournitures ou des pièces réparées ou remplacées.

b. Assurance

Les photocopieuses à livrer en exécution du présent marché seront entièrement couvertes contre toute perte ou dommage découlant de leur acquisition, du transport et de leur livraison.

c. Livraison des fournitures

Le fournisseur est tenu de livrer les photocopieuses au Siège de l’Institut National de la Statistique du Rwanda (INSR) sis à MUHIMA dans la Ville de Kigali comme indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres.

Il est tenu d’aviser l’acquéreur de l’arrivée des photocopieuses pour que celui-ci puisse organiser leur réception.

d. Garantie bancaire de bonne fin

Avant la signature du contrat, le fournisseur doit remettre à l’acheteur une garantie bancaire de bonne fin de 10 % du montant total du marché, suivant le modèle donné dans le Dossier d’Appel d’Offres. La garantie est nécessaire pour protéger l’acquéreur contre tout risque éventuel de mauvaise exécution ou d’inexécution du contrat par le fournisseur.

ARTICLE 7 : DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une période de 24 mois de la garantie des pièces reconnues défectueuses usines. Il ne pourra pas, à son échéance, être reconduit pour une autre période.

ARTICLE 8 : DELAI DE LIVRAISON

Le fournisseur s’engage à livrer les photocopieuses du présent contrat dans un délai maximum de 30 jours calendriers après la signature du contrat par les deux parties contractantes.

ARTICLE 9 : PENALITES DE RETARD DANS LA LIVRAISON

En cas de retard de livraison, une pénalité de retard de 1/1000ème par jour calendrier de retard du montant des fournitures à livrer sera appliquée sans mise en demeure préalable. Toutefois, le montant maximum des pénalités ne peut pas dépasser 5% de la valeur du marché.

ARTICLE 10 : OBLIGATIONS DE L’ACQUEREUR

L’acquéreur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre en place la commission de réception des fournitures.

ARTICLE 11 : MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement se fera en une tranche de 100 % du montant total du marché, par virement bancaire, payable au compte du fournisseur n°040-0004855-38 ouvert à la Banque de Kigali, au nom de SECAM S.A.R.L. La facture doit être accompagnée d’un procès verbal de réception des photocopieuses dûment signé. Sur le montant total de la facture sera déduit de l’acompte de 3% qui sera versé au compte du receveur des impôts mais si le fournisseur présente le quitus fiscal sera payé de la totalité de la facture.

ARTICLE 12 : INTERETS MORATOIRES POUR RETARD DE PAIEMENT

En cas de retard dans le payement, un intérêt de retard de 1/1000ème par jour calendrier de retard du montant des fournitures à livrer sera appliquée sans mise en demeure préalable. Toutefois, le montant maximum des intérêts de retard ne peut pas dépasser 5% de la valeur du marché. Le paiement doit se faire dans un délai ne dépassant pas 30 jours à partir de la réception de la facture.

ARTICLE 13 : RESILIATION DU CONTRAT

L’acquéreur peut, sans préjudice des autres recours qu’il tient du marché, notifier par écrit au fournisseur la résiliation de la totalité ou d’une partie du marché.
• Si le fournisseur manque à livrer l’une quelconque des fournitures, toutes les fournitures ou toute autre de ses obligations au titre du marché conformément aux spécifications techniques du Dossier d’Appel d’Offres ;
• Si le fournisseur est déclaré en faillite ou insolvable ;
• Si les deux parties se conviennent de mettre fin au contrat.
• Si les pénalités de retard atteignent le plafond fixé.

ARTICLE 14 : REGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

L’acquéreur et le fournisseur feront tous les efforts pour régler, à l’amiable, les différends ou litiges survenant entre eux au titre du marché. En cas d’échec du règlement à l’amiable du conflit, les parties au contrat feront recours aux juridictions compétentes habilitées dans la Ville de Kigali.

ARTICLE 15 : MODIFICATION DU CONTRAT

Aucune modification ou changement des termes du présent contrat ne peut être effectué autrement que par accord écrit des deux parties signataires de ce contrat.

ARTICLE 16 : DOMICILE DES CONTRACTANTS

Les notifications ainsi que les correspondances échangées entre les contractantes dans le cadre de l’exécution du présent contrat seront valablement faites aux adresses suivantes :

Acquéreur :
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE DU RWANDA
B.P 6139 KIGALI –RWANDA
MUHIMA IMMEUBLE EX-MINIPLAN
Le Fournisseur :

LA SOCIETE SECAM S.A.R.L.
B.P 892 KIGALI-RWANDA
TEL :+ 250-57 35 28/ 51 71 15
FAX : + 250- 57 64 37

ARTICLE 17 : ENTREE EN VIGUEUR DU CONTRAT

Le présent contrat entre en vigueur à partir de la date de sa signature par les deux parties contractantes. Il est établi en deux exemplaires originaux, chacune des parties reconnaissant avoir retiré le sien et ne pouvant par la suite, se prévaloir de sa perte ou de sa destruction.

Fait à Kigali, le

Pour l’Acquéreur Pour le Fournisseur

Dr. Ir. Louis MUNYAKAZI Simon Allen
DG/INSR DG SECAM

SECAM

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Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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