Service de maintenance de 20 climatiseurs pour le compte de l'INSR selon AAOON publie dans l'IMVAHO 1755 du 21 au 23/01/2008

Country:

Rwanda

Notice/Contract Number:

NO18/GVT/DAF/2008/NISR

Publication Date:

Jun 6, 2008

Buyer:

NATIONAL INSTITUTE OF STATISTICS OF RWANDA
MINECOFIN

Original Language:

English

Address:

MUNYAKAZI LOUIS
DIRECTOR GENERAL
Building former MINIPLAN Avenue de la justice
BP 6139 KIGALI-RWANDA
KIGALI , KIGALI CITY 6139 KIGALI
Rwanda

Telephone:

+250-08306718

Email:

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Web Site:

http://www.statistics.gov.rw

L'institut National de la Statistique du Rwanda porte à la connaissance des firmes qui ont soumissionne pour le marche relatif au service de maintenance de 20 climatiseurs pour le compte de l'INSR, que le contrat a ete signe avec l'entreprise GECO SARL qui a gagne le marche. Ainsi, nous publions officiellement les resultats sous la signature du contrat avec GECO SARL.

REPUBLIQUE DU RWANDA

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE DU RWANDA

CONTRAT SELON L’AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT NATIONAL PUBLIE DANS LE JOURNAL IMVAHO NO1755 DU 21 AU 23/01/2008

CONTRAT DE MAINTENANCE DE 20 CLIMATISEURS

ENTRE

L’ INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE DU RWANDA, ayant son siège dans l’immeuble ex-MINPLAN sis à Muhima, B.P. 6139 Kigali, représenté par Dr. Ir. Louis MUNYAKAZI, le Directeur Général, ci-après dénommé « l’INSR » d’une part ;

ET

L’entreprise GECO S.A.R.L. (GLOBAL ENGINEERING COMPANY), représenté par Ir. Emmanuel MUNYANEZA, le Directeur, ci-après dénommé « l’ENTREPRISE » d’autre part ;

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE PREMIER : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour l’objet l’exécution des travaux de maintenance et entretien de 20 climatiseurs (20 unités) pour le compte de l’Institut National de la Statistique du Rwanda.

ARTICLE 2: CONDITIONS DE MAINTENANCE

Seront assurées au titre du présent contrat et pendant la période de service, les prestations suivantes :
•Maintenance préventive : La maintenance préventive comprend les prestations destinées à réduire le nombre de pannes des produits et à prolonger leur durée d’utilisation.
Elle comprend des opérations de nettoyage des tuyauteries et des filtres, de graissage des ventilateurs, de vérification et remplissage du gaz réfrigérant et faire des tests. Elle sera effectuée conformément aux prescriptions des manuels techniques des constructeurs et/ou les instructions d’entretien des concessionnaires agrées respectifs.
•L’intervention : Le présent contrat garantit à l’INSR, une intervention gratuite pour produit couvert. L’entreprise s’engage à répondre à toute demande de l’INSR concernant la maintenance des produits dans un délai maximum de 4 heures autant que l’appel soit reçu dans l’avant-midi sinon l’intervention aura lieu dans la matinée du jour ouvrable suivant.

Les pièces de rechange, le gaz réfrigérant, graisse et autres pièces nécessaires sont à charge de l’INSR tandis que les consommables sont en charge de l’entreprise GLOBAL ENGINEERING COMPANY S.A.R.L.

L’entreprise est libérée de toute obligation de maintenance dans les cas suivants :
oRéparations, travaux de maintenance, modifications, déplacements effectués par un personnel n’appartenant pas à l’entreprise sans l’approbation écrite de ce dernier ;
oDommages électriques, inondations, défections de l’air conditionné ou du contrôle d’humidité et plus généralement le non-respect des conditions d’environnement ;
oRéparation consécutive à un produit exclu du contrat ;
oChoc ou dommage inhabituel visible de l’extérieur ;
Il est expressément convenu que tout branchement de l’équipement après transformation du système électrique ne se fera qu’après contrôle et accord de l’entreprise.

Si des services de maintenance sont effectués pour une des causes ci-dessus, ils seront facturés au coût horaire en vigueur chez l’entreprise et que l’INSR peut exiger de connaître avant toute intervention.
Ce taux pourra être modifié de commun accord entre les deux parties après communication des éléments justificatifs.
En cas de prestation hors contrat, les pièces détachées seront facturées sur base du prix F.O.B plus le fret, l’assurance, les droits et taxes locaux et la marge bénéficiaire.

ARTICLE 3 : PERIODES DE SERVICE

Les périodes de service sont les suivantes :
-Lundi à vendredi de 8h à 12h et de 14 à 17h

Elles pourront être modifiées par accord entre l’INSR et l’entreprise, en particulier si certains matériels sont en fonctionnement permanent.

Sauf accords particuliers entre les deux parties les jours fériés légaux au Rwanda sont exclus des périodes de service.

ARTICLE 4 : DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une année renouvelable. Il pourra, à son échéance, être reconduit pour une durée annuelle, sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie, sous préavis de quinze jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 5 : COUT DU CONTRAT

L’INSR s’engage à payer l’entreprise la somme de un million cinq cent mille Francs Rwandais toutes taxes comprises par trimestre(1 500 000 Frw), soit 6 000 000Frw/an.

ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT

Le montant total du contrat de six millions franc rwandais (6.000.000 Frw) sera payée en quatre tranches de trois mois au plus tard trente jours ouvrable après la réception de la facture de l’entreprise.

ARTICLE 7 : LIEU DE JURIDICTION

Tout litige découlant de l’exécution du présent contrat sera de la compétence des juridictions rwandaises.

ARTICLE 8 : INTEGRALITE DU CONTRAT

Toute modification au présent contrat se fera sous forme d’avenant.
Les annexes et les avenants font parties intégrantes du contrat.

ARTICLE 9 : ENTREE EN VIGUEUR

Le présent contrat entrera en vigueur après la signature du contrat pour les deux parties contractantes.

Fait à Kigali, 03/06/2008

En deux exemplaires originaux.

Pour l’ENTREPRISE Pour l’INSR

Ir. Emmanuel MUNYANEZA Dr.Ir. Lois MUNYAKAZI
Directeur du GECO S.A.R.L. Directeur Général de l’INSR

Service de maintenance de 20 climatiseurs pour le compte de l'INSR selon AAOON publie dans l'IMVAHO 1755 du 21 au 23/01/2008

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