F-La Seyne-sur-Mer: construction work

Country:

France

City/Locality:

LA SEYNE-SUR-MER

Notice/Contract Number:

eu:228414-2008

Publication Date:

Sept 4, 2008

Deadline:

Oct 31, 2008

Buyer:

OPM HLM DE LA SEYNE-SUR-MER

Original Language:

French

Address:

OPM HLM DE LA SEYNE-SUR-MER
LA SEYNE-SUR-MER
France

Web Site:

www.agysoft.marco-web.fr

45000000 - Construction work

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 171/2008
, #
228414-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Not defined
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): OPM HLM de la Seyne-sur-Mer,
Office Public de l'Habitat, 17,rue Camille Pelletan, Attn: M. le président
de l'office Public de l'habitat de la Seyne sur Mer ou son représentant,
F-83500 La Seyne-sur-Mer. Tel. 04 94 11 07 00. Fax 04 94 11 07 43.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Service des Affaires Juridiques et
Marchés Publics de l'OPH de la Seyne-sur-Mer, 17 rue Camille Pelletan,
Attn: Mme Marie-Pierre Pontat, 83500 La Seyne-sur-Mer. Tel. 04 94 11 07
46. Fax 04 94 11 07 56.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Service des Affaires Juridiques et Marchés Publics de l'OPH de la
Seyne-sur-Mer, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer. Tel. 04 94
11 07 00.
Tenders or requests to participate must be sent to: Service des Affaires
Juridiques et Marchés Publics de l'OPH, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La
Seyne-sur-Mer. Tel. 04 94 11 07 01. Fax 04 94 11 07 56. URL:
http:////www.agysoft.marco-web.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000.
Description: Construction work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
31.10.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: OPM HLM de la Seyne-sur-Mer,
Office Public de l'Habitat, 17,rue Camille Pelletan, à l'attention de M.
le président de l'office Public de l'habitat de la Seyne sur Mer ou son
représentant, F-83500 La Seyne-sur-Mer. Tél. 04 94 11 07 00. Fax 04 94 11
07 43.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Service des Affaires Juridiques et Marchés Publics de l'OPH de
la Seyne-sur-Mer, 17 rue Camille Pelletan, à l'attention de Mme
Marie-Pierre Pontat, 83500 La Seyne-sur-Mer. Tél. 04 94 11 07 46. Fax 04
94 11 07 56.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service des
Affaires Juridiques et Marchés Publics de l'OPH de la Seyne-sur-Mer, 17
rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer. Tél. 04 94 11 07 00.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Service des Affaires Juridiques et Marchés Publics de l'OPH, 17
rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer. Tél. 04 94 11 07 01. Fax 04
94 11 07 56. URL: http:////www.agysoft.marco-web.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Agence/office régional(e) ou local(e).
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du
parc immobilier de l'OPH de la Seyne-sur-Mer après état des lieux et des
logements vacants.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Appel
d'offres Ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des
marchés publics.
L'appel d'offres de travaux est constitué d'un lot unique devant
comprendre les prestations suivantes :
— Maçonnerie, carrelage, faïence,
— Plomberie, sanitaire,
— Menuiserie,
— Revêtement sol souple,
— Serrurerie-métallerie,
— Electricité - courant faible,
— Peinture.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera traité par une
entreprise unique ou par un groupement d'entreprises conjoint ou
solidaire.
Il s'agit de marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du Code
des marchés publics, avec un seuil mini et maxi / Mini: 600.000 euro Ht/An
- maxi: 1 500 000 euro HT/an du groupement.
En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire
par ses co-traitants.
Situation juridique : Si le candidat est en redressement judiciaire,
joindre la copie de ou des jugements à cet effet.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Clauses spécifiques : l'exécution du marché comportera une clause
d'insertion par l'activité économique obligatoire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Justifications à produire pour le jugement des candidatures
:
— Lettre de candidature (ou Dc4 dûment remplie et signée),
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun
des cas mentionnés aux articles 43 à 45 (ou Dc5),
— Lettre de déclaration du candidat (DC 5 intégralement renseignée ou
attestations et renseignements équivalents) : une description détaillée
des moyens humains et matériels devra y être annexée, et chiffres
d'affaires des trois dernières années,
— Une liste de références personnelles, exécutées au cours des cinq
dernières années (2003 -2008), relatives à l'objet du marché,
—Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager
le candidat.
Situation juridique : Si le candidat est en redressement judiciaire,
joindre la copie de ou des jugements à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité
économique et financière - références requises - capacité technique :
Les moyens généraux de l'entreprise en matériel et en effectif, les
chiffres d'affaires des trois dernières années (ou modèles Dc5), et les
références du candidat, de leur entreprise principalement pour des travaux
de même nature et d'importance similaire, les qualifications voir
règlement de consultation.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. le prix des prestations. Pondération: 60.
2. la valeur technique de l'offre (appréciée au regard du mémoire
technique). Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 31.10.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
Modalités ouvertures des offres : le 6.11.2008 à 9:30 en salle du Conseil
d'administration de l'office.
Les plis contenant les offres doivent être adressés (RAR ou moyens
équivalents) à M. le président de l'OPH 17 rue Camille Pelletan 83500 la
Seyne-sur-Mer, ou peuvent être déposés (contre récépissé) à la même
adresse Service Affaires Juridiques et Marchés Publics de l'oph de la
Seyne-sur-Mer 17 Rue Camille Pelletan 83500 la Seyne-sur-Mer.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: I.1) Adresse à laquelle les offres ou demandes
de participation doivent être envoyées: Conformément à l'article 41 du
Code des Marchés Publics un exemplaire du dossier de consultation des
entrepreneurs ( dce ) sera remis, soit après une demande écrite, soit
retiré , 17 rue Camille Pelletan , les jours ouvrables de 9h à 11h30 et de
14h à 16h Tél. 04 94 11 07 00: - fax : 04 94 11 07 43. Le retrait des
dossiers pourra se faire sur place ou par demande écrite.
Unité monétaire : l'euro.
Durée du marché : Un an à compter du 1er janvier 2009, renouvelable UNE
fois.
Modalités de paiement : Paiement par mandat Administratif 45 jours à
réception de la demande (sommes imputées au budget de fonctionnement de
l'organisme).
Renseignements complémentaires : Dématérialisation des procédures.
Le dossier de consultation est disponible sur la plate forme
www.agysoft.marco-web.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs
plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de
consultation.
Renseignements d'ordre Technique : Direction de la Gestion Urbaine de
Proximité/ EDL de l'OPH de La Seyne Sur Mer 17 rue Camille Pelletan à La
Seyne Sur Mer Tél. : 04 94 11 07 57 Correspondant : Mr Bernard BARET.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 septembre 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nice, 33 Boulevard Franck Pilatte, 06359 Nice Cedex 4.
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. 04 92 04 13 13. Fax 04 93 55 78 31.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours:
— Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s et R.551-1 et s
du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat,
— Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice
Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou
publication de la décision attaquée.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.9.2008.

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Original Text

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